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Journal Officiel 2013 N°52 NS du 02/09/2013


  • Arrêté n° HC 363 DRHME/BRHT/jt du 2 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Christophe Lotigié, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 363 DRHME/BRHT/JT du 02/09/2013
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  • Arrêté n° 1217 CM du 29 août 2013 portant nomination de M. Jean-Pierre Carlotti, chef de l'arrondissement bâtiment à la direction de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Jean-Paul Le Caill
    Voir Arrêté n° 1217 CM du 29/08/2013
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  • Arrêté n° 1222 CM du 29 août 2013 fixant le montant des dividendes à verser par l'Office des postes et télécommunications au budget de la Polynésie française et leurs modalités de versement
    Voir Arrêté n° 1222 CM du 29/08/2013
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  • Arrêté n° 1230 CM du 29 août 2013 portant fin de fonctions de Mme Karine Peron en tant qu'agent comptable de l'Office polynésien de l'habitat
    Voir Arrêté n° 1230 CM du 29/08/2013
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  • Arrêté n° 1231 CM du 29 août 2013 portant nomination de M. Karim Laouiti aux fonctions d'agent comptable de l'Office polynésien de l'habitat
    Voir Arrêté n° 1231 CM du 29/08/2013
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  • Arrêté n° 1232 CM du 29 août 2013 portant répartition des crédits de paiement n° 7-2013 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
    Voir Arrêté n° 1232 CM du 29/08/2013
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  • Arrêté n° 6513 VP du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 2144 MEF du 5 avril 2013 convoquant les électeurs et la commission électorale de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
    Voir Arrêté n° 6513 VP du 30/08/2013
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  • Arrêté n° 6493 MET du 30 août 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Carlotti, directeur de l'équipement par intérim
    Voir Arrêté n° 6493 MET du 30/08/2013
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