Journal Officiel 2013 N°53 NS du 16/09/2013
- Arrêté n° HC 403 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Gérard Dubois, chef de la mission d'aide et d'assistance technique
Voir Arrêté n° 403 DRHME/BRHT/JT du 16/09/2013
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- Arrêté n° HC 404 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Alexandre Ely, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française
Voir Arrêté n° 404 DRHME/BRHT/JT du 16/09/2013
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- Arrêté n° HC 405 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Voir Arrêté n° 405 DRHME/BRHT/JT du 16/09/2013
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- Arrêté n° HC 406 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'Etat
Voir Arrêté n° 406 DRHME/BRHT/JT du 16/09/2013
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- Arrêté n° HC 407 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Anthony Boukoucha, chef du secrétariat général pour l'administration de la police de Polynésie française
Voir Arrêté n° 407 DRHME/BRHT/JT du 16/09/2013
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- Arrêté n° HC 408 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Adolphe Tirao, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Voir Arrêté n° 408 DRHME/BRHT/JT du 16/09/2013
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- Arrêté n° HC 409 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Eric Mathon, commandant de police, directeur du service de renseignement intérieur en Polynésie française
Voir Arrêté n° 409 DRHME/BRHT/JT du 16/09/2013
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- Arrêté n° HC 410 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Tallec, président du tribunal administratif de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 410 DRHME/BRHT/JT du 16/09/2013
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- Arrêté n° HC 411 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Yann François Yves Poujol de Molliens, administrateur général des finances publiques en Polynésie française, en matière domaniale
Voir Arrêté n° 411 DRHME/BRHT/JT du 16/09/2013
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- Arrêté n° HC 412 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'État à Mme Agnès Pacqueau, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à Mme Cécile Benuraud, inspectrice des finances publiques, toutes deux affectées à la direction des finances publiques en Polynésie française
Voir Arrêté n° 412 DRHME/BRHT/JT du 16/09/2013
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