Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2013 N°54 NS du 26/09/2013

Journal Officiel 2013 N°54 NS du 26/09/2013


  • Loi du Pays n° 2013-24 du 26 septembre 2013 portant création d'un régime d'exemptions de l'obligation d'affiliation à la Caisse de prévoyance sociale et d''exonération de cotisations sociales dans le cadre de l'organisation de la coupe du monde de Beach Soccer de la Fédération internationale de football association (FIFA) qui se tiendra à Tahiti du 18 au 28 septembre 2013
    Voir Loi du Pays n° 2013-24 du 26/09/2013
  • -------------------

Page précédente