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Journal Officiel 2013 N°59 NS du 17/10/2013


  • Loi du Pays n° 2013-25 du 17 octobre 2013 portant création de nouveaux outils juridiques permettant la réalisation de projets d'aménagement structurants du développement
    Voir Loi du Pays n° 2013-25 du 17/10/2013
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  • Arrêté n° 1395 CM du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
    Voir Arrêté n° 1395 CM du 16/10/2013
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  • Arrêté n° 1396 CM du 16 octobre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
    Voir Arrêté n° 1396 CM du 16/10/2013
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  • Arrêté n° 766 PR du 16 octobre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture, de l'aménagement du territoire et des transports aériens
    Voir Arrêté n° 766 PR du 16/10/2013
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