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Journal Officiel 2013 N°6 NS du 25/02/2013


  • Délibération n° 2013-19 APF du 14 février 2013 modifiant la délibération n° 96-123 APF du 10 octobre 1996 modifiée fixant les conditions de prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais de transport des conseillers territoriaux
    Voir Délibération n° 2013-19 APF du 14/02/2013
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  • Délibération n° 2013-20 APF du 14 février 2013 portant affectation et reprise anticipées du résultat cumulé de fonctionnement du budget général 2012
    Voir Délibération n° 2013-20 APF du 14/02/2013
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  • Délibération n° 2013-21 APF du 14 février 2013 portant affectation et reprise anticipées du résultat cumulé de fonctionnement 2012 du compte d'aide aux victimes des calamités
    Voir Délibération n° 2013-21 APF du 14/02/2013
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  • Délibération n° 2013-22 APF du 14 février 2013 portant modification n° 1 de la délibération n° 2012-57 APF du 12 décembre 2012 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2013
    Voir Délibération n° 2013-22 APF du 14/02/2013
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  • Délibération n° 2013-23 APF du 14 février 2013 portant modification n° 1 de la délibération n° 2012-56 APF du 11 décembre 2012 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
    Voir Délibération n° 2013-23 APF du 14/02/2013
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  • Délibération n° 2013-24 APF du 14 février 2013 portant modification de la délibération n° 2005-66 APF du 23 juin 2005 portant création d'une indemnité allouée aux formateurs occasionnels de l'administration de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2013-24 APF du 14/02/2013
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  • Délibération n° 2013-25 APF du 14 février 2013 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Délibération n° 2013-25 APF du 14/02/2013
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  • Résolution n° 2013-1 R/APF du 15 février 2013 sollicitant du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le dépôt auprès de la commission de révision des condamnations pénales, d'une demande en révision de la condamnation du 21 octobre 1959 de Pouvanaa a Oopa
    Voir Résolution n° 20131 R/APF du 15/02/2013
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  • Arrêté n° 157 CM du 8 février 2013 rendant exécutoire le Plan Général d'Aménagement révisé de la commune de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 157 CM du 08/02/2013
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  • Arrêté n° 245 CM du 22 février 2013 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 245 CM du 22/02/2013
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