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Journal Officiel 2013 N°62 NS du 29/11/2013


  • Arrêté n° 1607 CM du 29 novembre 2013 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1607 CM du 29/11/2013
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  • Arrêté n° 1608 CM du 29 novembre 2013 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1608 CM du 29/11/2013
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