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Journal Officiel 2013 N°64 NS du 09/12/2013


  • Loi du Pays n° 2013-26 du 9 décembre 2013 abrogeant le second alinéa de l'article 22 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2013-26 du 09/12/2013
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  • Arrêté n° 1675 CM du 6 décembre 2013 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un prêt avec la Caisse française de financement local (SFIL) comprenant plusieurs prêts dans le cadre d'une opération globale de financement et de refinancement
    Voir Arrêté n° 1675 CM du 06/12/2013
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  • Texte adopté n° 2013-25 LP/APF du 29 novembre 2013 de la loi du pays portant dispositif d'incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201325 LP/APF du 29/11/2013
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  • Texte adopté n° 2013-26 LP/APF du 29 novembre 2013 de la loi du pays relatif aux concours d'intégration des agents non titulaires des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201326 LP/APF du 29/11/2013
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