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Journal Officiel 2013 N°67 NS du 23/12/2013


  • Loi du Pays n° 2013-27 du 23 décembre 2013 relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2013-27 du 23/12/2013
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  • Loi du Pays n° 2013-28 du 23 décembre 2013 relative à la production d'énergie électrique
    Voir Loi du Pays n° 2013-28 du 23/12/2013
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  • Arrêté n° 882 PR du 20 décembre 2013 portant nomination de M. Marc Chapman en qualité de président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications (OPT)
    Voir Arrêté n° 882 PR du 20/12/2013
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  • Arrêté n° 883 PR du 20 décembre 2013 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
    Voir Arrêté n° 883 PR du 20/12/2013
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  • Arrêté n° 884 PR du 20 décembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la protection sociale généralisée et de la fonction publique, chargé de la prévention, de la réforme de l'administration et de la lutte contre la toxicomanie et des l'alcoolisme
    Voir Arrêté n° 884 PR du 20/12/2013
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  • Arrêté n° 885 PR du 20 décembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
    Voir Arrêté n° 885 PR du 20/12/2013
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  • Arrêté n° 886 PR du 20 décembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture et des transports aériens
    Voir Arrêté n° 886 PR du 20/12/2013
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  • Arrêté n° 887 PR du 20 décembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture et des transports aériens
    Voir Arrêté n° 887 PR du 20/12/2013
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  • Arrêté n° 888 PR du 20 décembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte-parole du gouvernement
    Voir Arrêté n° 888 PR du 20/12/2013
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  • Arrêté n° 889 PR du 20 décembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte-parole du gouvernement
    Voir Arrêté n° 889 PR du 20/12/2013
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