Journal Officiel 2013 N°69 NS du 30/12/2013
- Arrêté n° 1993 CM du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 17 CM du 8 janvier 2013 approuvant l'attribution à titre exceptionnel, d'une subvention de fonctionnement au bénéfice de la société d'économie mixte locale "SETIL Aéroports" pour un apurement de ses dettes
Voir Arrêté n° 1993 CM du 27/12/2013
-------------------
- Arrêté n° 1994 CM du 27 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1839 CM du 12 décembre 2013 portant répartition des crédits de paiement n° 10-2013 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 1994 CM du 27/12/2013
-------------------
- Arrêté n° 1995 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution, au titre de l'exercice 2013, d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" pour le financement de la tranche 2013 du moratoire de ses dettes, et autorisant la signature d'une convention
Voir Arrêté n° 1995 CM du 27/12/2013
-------------------
- Arrêté n° 1996 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité Tahiti I Te Rima Rau pour le financement de la location du site, la mise en place des stands, les frais d'animations, de sécurité et les prix des concours du Te Noera a te Rima'i 2013 organisé à Tahiti en décembre 2013
Voir Arrêté n° 1996 CM du 27/12/2013
-------------------
- Arrêté n° 1997 CM du 27 décembre 2013 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2013
Voir Arrêté n° 1997 CM du 27/12/2013
-------------------
- Arrêté n° 1998 CM du 27 décembre 2013 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2013
Voir Arrêté n° 1998 CM du 27/12/2013
-------------------
- Arrêté n° 2002 CM du 27 décembre 2013 portant approbation de la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2002 CM du 27/12/2013
-------------------
- Arrêté n° 2003 CM du 27 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés
Voir Arrêté n° 2003 CM du 27/12/2013
-------------------
- Arrêté n° 2004 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) au titre de l'année 2013 pour concourir au développement de son activité
Voir Arrêté n° 2004 CM du 27/12/2013
-------------------
- Arrêté n° 2005 CM du 27 décembre 2013 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure des opérations de réaménagement de dette avec le Groupe BPCE International et Outre-mer
Voir Arrêté n° 2005 CM du 27/12/2013
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
