Journal Officiel 2013 N°69 NS du 30/12/2013
- Arrêté n° 2006 CM du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 916 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions
Voir Arrêté n° 2006 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2007 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer la réfection des chéneaux
Voir Arrêté n° 2007 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2008 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer la réparation d'une chambre froide
Voir Arrêté n° 2008 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2009 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Henri-Hiro pour financer les travaux électriques
Voir Arrêté n° 2009 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2010 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer l'acquisition de matériels pédagogiques et la mise aux normes électriques
Voir Arrêté n° 2010 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2011 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer la mise en conformité électrique
Voir Arrêté n° 2011 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2012 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer les frais de transport scolaire
Voir Arrêté n° 2012 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2013 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les frais de transport scolaire
Voir Arrêté n° 2013 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2014 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer la réfection des chéneaux
Voir Arrêté n° 2014 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2015 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer la mise en conformité électrique
Voir Arrêté n° 2015 CM du 27/12/2013
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