Journal Officiel 2013 N°69 NS du 30/12/2013
- Arrêté n° 2026 CM du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1809 CM du 10 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Tipaerui
Voir Arrêté n° 2026 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2027 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution, au titre des mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2013, d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision", et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 2027 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2028 CM du 27 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1674 CM du 6 décembre 2013 modifiant le programme de vols réguliers de la SA Air Tahiti
Voir Arrêté n° 2028 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2029 CM du 27 décembre 2013 approuvant le projet de convention de mise à disposition par la Polynésie française d'un aéronef de type Twin Otter DHC 6-300 et son lot de pièces détachées à la compagnie Air Tahiti
Voir Arrêté n° 2029 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2038 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des unions chrétiennes des jeunes gens de l'Eglise Protestante Maohi dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
Voir Arrêté n° 2038 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2039 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive "Saint-Etienne - Jeunes de Hakahau" dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
Voir Arrêté n° 2039 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2040 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "MEJ Marquises" Mouvement Eucharistique des Jeunes des îles Marquises dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
Voir Arrêté n° 2040 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2041 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conseil du Scoutisme Polynésien dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
Voir Arrêté n° 2041 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2042 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Protestant des Ecoles du dimanche - CPED dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
Voir Arrêté n° 2042 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2043 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'assoication Comité Quartier "Hotuarea Nui" dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
Voir Arrêté n° 2043 CM du 27/12/2013
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