Journal Officiel 2013 N°69 NS du 30/12/2013
- Arrêté n° 2044 CM du 27 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des Scouts et Guides de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
Voir Arrêté n° 2044 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 1992 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 11-13 CAPF du 13 décembre 2013 du Conservatoire artistique de Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1
Voir Arrêté n° 1992 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 1999 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 11-13 CA/EGAT du 20 décembre 2013 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva fixant la rémunération du directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva et lui attribuant une indemnité de 20 000 F CFP
Voir Arrêté n° 1999 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2000 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 12-13 CA/EGAT du 20 décembre 2013 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva relative à la tarification des productions agricoles, et des prestations de services de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
Voir Arrêté n° 2000 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2001 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 13-13 CA/EGAT du 20 décembre 2013 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de la première décision budgétaire modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 2001 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2030 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 21-2013 CA-PAP du 10 décembre 2013 du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 2030 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2031 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 23-2013 CA-PAP du 10 décembre 2013 du port autonome de Papeete autorisant le Syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets à occuper un terrain du port autonome de Papeete sis à Motu Uta
Voir Arrêté n° 2031 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2032 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 25-2013 CA-PAP du 10 décembre 2013 du port autonome de Papeete portant admission en non-valeur de créances irrévocables du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 2032 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2033 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 26-2013 CA-PAP du 10 décembre 2013 du port autonome de Papeete habilitant le directeur général du port autonome de Papeete à fixer le tarif de vente des prestations et objets publicitaires à l'effigie du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 2033 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2034 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 27-2013 CA-PAP du 10 décembre 2013 du port autonome de Papeete fixant le tarif de la redevance d'occupation des emplacements à but commercial situé sur le quai des paquebots de Papeete
Voir Arrêté n° 2034 CM du 27/12/2013
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