Journal Officiel 2013 N°69 NS du 30/12/2013
- Arrêté n° 2035 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 29-2013 CA-PAP du 10 décembre 2013 du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice servant de base au calcul des rémunérations du personnel statutaire du port autonome de Papeete pour l'année 2014
Voir Arrêté n° 2035 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2036 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 30-2013 CA-PAP du 10 décembre 2013 du port autonome de Papeete fixant les salaires de base du personnel navigant du port autonome de Papeete pour l'année 2014
Voir Arrêté n° 2036 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 2037 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 31-2013 CA-PAP du 10 décembre 2013 du port autonome de Papeete fixant la dotation du compte budgétaire 64144 "voyages administratifs" du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 2037 CM du 27/12/2013
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- Arrêté n° 10222 VP du 27 décembre 2013 accordant le versement d'un deuxième acompte à valoir sur la contribution relative au fonctionnement de la filière collecte et traitement des déchets de la compétence du pays au Syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française au titre de l'année 2013
Voir Arrêté n° 10222 VP du 27/12/2013
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- Arrêté n° 10223 VP du 27 décembre 2013 accordant le versement d'un troisième acompte à valoir sur la contribution relative au fonctionnement de la filière collecte et traitement des déchets de la compétence du pays au Syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française au titre de l'année 2013
Voir Arrêté n° 10223 VP du 27/12/2013
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- Arrêté n° 10224 VP du 27 décembre 2013 accordant le versement d'un quatrième acompte à valoir sur la contribution relative au fonctionnement de la filière collecte et traitement des déchets de la compétence du pays au Syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française au titre de l'année 2013
Voir Arrêté n° 10224 VP du 27/12/2013
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