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Journal Officiel 2013 N°70 NS du 31/12/2013


  • Arrêté n° 2052 CM du 30 décembre 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti
    Voir Arrêté n° 2052 CM du 30/12/2013
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  • Arrêté n° 2054 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour les travaux de rénovation de la station d'épuration de Povai
    Voir Arrêté n° 2054 CM du 30/12/2013
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  • Arrêté n° 2055 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune d'Arue pour l'acquisition d'un véhicule BOM de 14 mètres cubes
    Voir Arrêté n° 2055 CM du 30/12/2013
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  • Arrêté n° 2056 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un camion plateau avec grue
    Voir Arrêté n° 2056 CM du 30/12/2013
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  • Arrêté n° 2057 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'un camion-citerne rural (CCR)
    Voir Arrêté n° 2057 CM du 30/12/2013
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  • Arrêté n° 2058 CM du 30 décembre 2013 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour la rénovation des réseaux d'adduction d'eau potable des servitudes, tranche 1 (contrat de projets)
    Voir Arrêté n° 2058 CM du 30/12/2013
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  • Arrêté n° 2064 CM du 30 décembre 2013 autorisant la société à responsabilité limitée L'île à céder son droit au bail, relatif à l'îlot Mopua référencé au PV 229 à Iripau et cadastré commune associée de Hipu, section EZ n° 2, commune de Tahaa, en faveur de la SARL Vahine Island 2013 dans le cadre du dispositif de défiscalisation métropolitain
    Voir Arrêté n° 2064 CM du 30/12/2013
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  • Arrêté n° 2065 CM du 30 décembre 2013 autorisant la Société civile d'exploitation agricole polynésienne à céder son droit au bail, relatif à la parcelle domaniale dépendant du domaine du plateau de Taravao, en faveur de la Sarl SCEAP 2013 dans le cadre du dispositif de défiscalisation métropolitain
    Voir Arrêté n° 2065 CM du 30/12/2013
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  • Arrêté n° 2068 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctonnement en faveur de l'Etablissement des achats groupés dans le cadre d'une participation au financement de ses impayés
    Voir Arrêté n° 2068 CM du 30/12/2013
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  • Arrêté n° 2069 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Arii Heiva Rau pour le financement de matériels informatiques
    Voir Arrêté n° 2069 CM du 30/12/2013
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