Journal Officiel 2013 N°70 NS du 31/12/2013
- Arrêté n° 2070 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur du Comité Olympique de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
Voir Arrêté n° 2070 CM du 30/12/2013
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- Arrêté n° 2071 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Organisateur Hawaiki Nui Va'a (ACOHV) dans le cadre de l'organisation de la 22e édition de la course Hawaiki Nui Va'a, les 6, 7 et 8 novembre 2013
Voir Arrêté n° 2071 CM du 30/12/2013
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- Arrêté n° 2072 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora pour financer les travaux de réparation du réseau d'eau et les frais de viabilisation (eau)
Voir Arrêté n° 2072 CM du 30/12/2013
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- Arrêté n° 2073 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora pour financer la réalisation d'une clôture
Voir Arrêté n° 2073 CM du 30/12/2013
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- Arrêté n° 2074 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora pour financer la mise en conformité électrique
Voir Arrêté n° 2074 CM du 30/12/2013
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- Arrêté n° 2075 CM du 30 décembre 2013 modifiant et complétant l'arrêté n° 1459 CM du 25 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement au titre de l'exercice 2013 en faveur des directions de l'enseignement privé
Voir Arrêté n° 2075 CM du 30/12/2013
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- Arrêté n° 2076 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association polynésienne d'enseignement supérieur (APES-CNAM) dans le cadre du financement de son activité générrale au titre du 1er semestre de l'année 2013
Voir Arrêté n° 2076 CM du 30/12/2013
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- Arrêté n° 2077 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des étudiants de Polynésie française de Paris (AEPF de Paris) dans le cadre du financement de son activité générrale pour l'année 2013
Voir Arrêté n° 2077 CM du 30/12/2013
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- Arrêté n° 2078 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la mise en valeur de son patio et du site Hiti
Voir Arrêté n° 2078 CM du 30/12/2013
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- Arrêté n° 2081 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (ASSEP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
Voir Arrêté n° 2081 CM du 30/12/2013
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