Journal Officiel 2013 N°70 NS du 31/12/2013
- Arrêté n° 2082 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SPG Bio Fetia dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2013
Voir Arrêté n° 2082 CM du 30/12/2013
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- Arrêté n° 2085 CM du 30 décembre 2013 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période d'octobre 2013
Voir Arrêté n° 2085 CM du 30/12/2013
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- Arrêté n° 2086 CM du 30 décembre 2013 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat Groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période de septembre 2013
Voir Arrêté n° 2086 CM du 30/12/2013
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- Arrêté n° 2094 CM du 31 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Maison de la culture - Te Fare Tauhiti Nui pour l'organisation du concours Hura Tapairu 2013
Voir Arrêté n° 2094 CM du 31/12/2013
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- Arrêté n° 2067 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 24 MTI 2013 du 30 octobre 2013 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 2067 CM du 30/12/2013
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- Arrêté n° 2084 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 11-2013 CMA du 25 novembre 2013 du Centre des métiers d'art portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 2084 CM du 30/12/2013
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- Arrêté n° 2087 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 17-2013 CG.RSPF du 9 décembre 2013 portant désignation de SEG Audit - Patrick Chaine aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2087 CM du 30/12/2013
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- Arrêté n° 2088 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 18-2013 CG.RSPF du 9 décembre 2013 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'hôpital de Middlemore (Countries Manukau District Health Board)
Voir Arrêté n° 2088 CM du 30/12/2013
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- Arrêté n° 2089 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 19-2013 CG.RSPF du 9 décembre 2013 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Auckland District Health Board (ACH)
Voir Arrêté n° 2089 CM du 30/12/2013
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- Arrêté n° 2090 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 20-2013 CG.RSPF du 9 décembre 2013 relative au budget du Fonds d'action sociale (FAS) du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 2090 CM du 30/12/2013
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