Journal Officiel 2013 N°70 NS du 31/12/2013
- Arrêté n° 2091 CM du 30 décembre 2013 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 21-2013 CG.RSPF du 9 décembre 2013 instituant un second secours à la famille dénommé Te Tauturu Utuafare pour lutter contre la pauvreté et pour l'accès à l'emploi
Voir Arrêté n° 2091 CM du 30/12/2013
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- Arrêté n° 2092 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 22-2013 CG.RSPF du 9 décembre 2013 relative au budget 2014 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2092 CM du 30/12/2013
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- Arrêté n° 2093 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 52-2013 CG.RSPF du 11 décembre 2013 relative à l'approbation du budget 2014 du régime de solidarité de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2093 CM du 30/12/2013
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