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Journal Officiel 2013 N°8 NS du 20/03/2013

  • Loi du Pays n° 2013-7 du 20/03/2013
    Loi du Pays n° 2013-7 du 20 mars 2013 portant modification du code des impôts de la Polynésie française
  • Loi du Pays n° 2013-8 du 20/03/2013
    Loi du Pays n° 2013-8 du 20 mars 2013 portant modification du code des douanes et dispositions relatives à la taxe de développement local et au droit intérieur de consommation
  • Loi du Pays n° 2013-9 du 20/03/2013
    Loi du Pays n° 2013-9 du 20 mars 2013 portant modification de la 3è partie du code des impôts Incitations fiscales
  • Arrêté n° 340 CM du 18/03/2013
    Arrêté n° 340 CM du 18 mars 2013 soumettant à une nouvelle lecture de l'assemblée de la Polynésie française les dispositions de l'article LP 4 du texte adopté n° 2013-6 LP/APF du 14 mars 2013 portant modification de la 3è partie du code des impôts "incitations fiscales"
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