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Journal Officiel 2014 N°1 NC du 03/01/2014


  • Arrêté n° 2045 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mars-avril 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2045 CM du 30/12/2013
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  • Arrêté n° 2046 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars-avril 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2046 CM du 30/12/2013
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  • Arrêté n° 2047 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mai-juin 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2047 CM du 30/12/2013
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  • Arrêté n° 2048 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collcetifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai-juin 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2048 CM du 30/12/2013
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  • Arrêté n° 2049 CM du 30 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 315 CM du 8 mars 2007 modifié portant création des carnets à souches de contravention
    Voir Arrêté n° 2049 CM du 30/12/2013
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  • Arrêté n° 1966 CM du 26 décembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 6-2013 et n° 7-2013 du 30 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Mataura
    Voir Arrêté n° 1966 CM du 26/12/2013
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  • Arrêté n° 1968 CM du 26 décembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2013 et n° 3-2013 du 16 mai 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Rurutu
    Voir Arrêté n° 1968 CM du 26/12/2013
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  • Arrêté n° 1970 CM du 26 décembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 11-2013 et n° 12-2013 du 25 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Hao
    Voir Arrêté n° 1970 CM du 26/12/2013
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  • Arrêté n° 1972 CM du 26 décembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2013 et n° 3-2013 du 29 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Makemo
    Voir Arrêté n° 1972 CM du 26/12/2013
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  • Arrêté n° 1974 CM du 26 décembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2013 et n° 3-2013 du 14 mai 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Rangiroa
    Voir Arrêté n° 1974 CM du 26/12/2013
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