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Journal Officiel 2014 N°1 NC du 03/01/2014

  • Arrêté n° 1976 CM du 26/12/2013
    Arrêté n° 1976 CM du 26 décembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 4-2013 et n° 5-2013 du 29 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Punaauia
  • Arrêté n° 1978 CM du 26/12/2013
    Arrêté n° 1978 CM du 26 décembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2013 et n° 3-2013 du 7 mai 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Paea
  • Arrêté n° 1983 CM du 27/12/2013
    Arrêté n° 1983 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 7-13 CA/EGAT du 11 septembre 2013 portant maintien en seconde lecture de la délibération n° 3-13 CA/EGAT du 11 juillet 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
  • Arrêté n° 906 PR du 30/12/2013
    Arrêté n° 906 PR du 30 décembre 2013 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre d'une enquête parcellaire, relative à la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria à Mataiea dans la commune de Teva I Uta
  • Arrêté n° 10257 VP/DGAE du 30/12/2013
    Arrêté n° 10257 VP/DGAE du 30 décembre 2013 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de janvier 2014
  • Arrêté n° 10208 MRM du 26/12/2013
    Arrêté n° 10208 MRM du 26 décembre 2013 accordant à la SCA Makajiki l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Heimana III, PY 1612
  • Arrêté n° 10207 MLA du 26/12/2013
    Arrêté n° 10207 MLA du 26 décembre 2013 portant affectation d'une partie de la terre Makamea, cadastrée commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, section A n° 3302, au profit du service du développement rural
  • Arrêté n° 10209 MLA/DGEN du 26/12/2013
    Arrêté n° 10209 MLA/DGEN du 26 décembre 2013 portant assignation de fréquences au profit de la société Viti
  • Arrêté n° 10210 MLA/DGEN du 26/12/2013
    Arrêté n° 10210 MLA/DGEN du 26 décembre 2013 portant assignation de fréquences au profit de la société Viti
  • Arrêté n° 10211 MLA/DGEN du 26/12/2013
    Arrêté n° 10211 MLA/DGEN du 26 décembre 2013 portant assignation de fréquences au profit de la société Viti

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