Journal Officiel 2014 N°1 NC du 03/01/2014
- Arrêté n° 10205 MET du 26 décembre 2013 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Makemo du 12 janvier au 11 avril 2014
Voir Arrêté n° 10205 MET du 26/12/2013
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- Arrêté n° 10206 MET du 26 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 9 MEP du 30 janvier 2009 modifié portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Aremiti Ferry pour l'exploitation du navire Aremiti Ferry II sur la desserte maritime régulière Tahiti-Moorea
Voir Arrêté n° 10206 MET du 26/12/2013
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- Arrêté n° 10259 MET du 30 décembre 2013 portant délégation de signature à Mme Brigitte Ottavy, chef de service de l'urbanisme, et à certains de ses agents
Voir Arrêté n° 10259 MET du 30/12/2013
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- Arrêté n° 10260 MET du 30 décembre 2013 portant délégation de signature à Mme Brigitte Ottavy, chef de service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers
Voir Arrêté n° 10260 MET du 30/12/2013
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- Arrêté n° 10198 MET du 26 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A, HI n° 29 et parcelle C, HI n° 32) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10198 MET du 26/12/2013
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- Arrêté n° 10199 MET du 26 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiava 1 partie cadastrées sous les références AK 25 et AK 135 nécessaires au projet d'aménagement d'un espace public au PK 18 dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 10199 MET du 26/12/2013
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- Arrêté n° 10200 MET du 26 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 10200 MET du 26/12/2013
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- Arrêté n° 10201 MET du 26 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A, HI n° 29 et parcelle C, HI n° 32) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10201 MET du 26/12/2013
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- Arrêté n° 908 PR du 31 décembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
Voir Arrêté n° 908 PR du 31/12/2013
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- Arrêté n° 909 PR du 31 décembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
Voir Arrêté n° 909 PR du 31/12/2013
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