Journal Officiel 2014 N°10 du 04/02/2014
- Arrêté n° 731 MLA du 27 janvier 2014 portant affectation du bâtiment A et des emplacements de parking situés au rez-de-jardin édifiés sur la terre Tefaifai, parcelle B, cadastrée commune de Faa'a, section S, n° 1402, au profit de la direction de l'aviation civile
Voir Arrêté n° 731 MLA du 27/01/2014
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- Arrêté n° 816 MLA du 29 janvier 2014 portant affectation de la parcelle D formant le lot n° 125, détachée du domaine Faaroa, sise commune de Taputapuatea (île de Raiatea), au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 816 MLA du 29/01/2014
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- Arrêté n° 817 MLA du 29 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 8072 MAE du 16 novembre 2010 portant affectation d'une partie du domaine Faaroa sise à Opoa et d'une partie du domaine Smith sise dans la baie de Faarepaiti, référencées commune de Taputapuatea, au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 817 MLA du 29/01/2014
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- Arrêté n° 818 MLA du 29 janvier 2014 portant affectation de la parcelle formant le lot n° 151, dépendant du domaine Faaroa, sise commune de Taputapuatea (île de Raiatea), section de Avera, au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 818 MLA du 29/01/2014
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- Arrêté n° 455 MSP du 20 janvier 2014 portant mise à disposition de M. Georges Brotherson, technicien principal, 4e échelon, affecté au service du développement rural auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Polynésie française dénommé "Vanille de Tahiti"
Voir Arrêté n° 455 MSP du 20/01/2014
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- Arrêté n° 740 MET du 27 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 5033 MTP du 13 août 2009, modifié, portant délivrance d'un agrément à la SARL Tahiti Aventures pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 740 MET du 27/01/2014
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- Arrêté n° 810 MET du 29 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'EURL EPC
Voir Arrêté n° 810 MET du 29/01/2014
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- Arrêté n° 811 MET du 29 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de l'entreprise J.M Terrassement
Voir Arrêté n° 811 MET du 29/01/2014
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- Arrêté n° 844 MET du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 30 MTI du 16 janvier 2008 portant délivrance d'un agrément à la SAS "Moana Adventure Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 844 MET du 29/01/2014
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- Arrêté n° 845 MET du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 31 MDA du 21 mars 2007 portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, à l'enseigne commerciale "Moana Jet Boat", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 845 MET du 29/01/2014
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