Journal Officiel 2014 N°10 du 04/02/2014
- Loi n° 2014-56 du 27 janvier 2014 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap
Voir Loi n° 2014-56 du 27/01/2014
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- Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Extraits)
Voir Loi n° 2014-58 du 27/01/2014
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- Décret n° 2014-59 du 27 janvier 2014 portant sur les modalités de mise en oeuvre des opérations de virements et de prélèvements en euros mentionnées à l'article L. 712-8 du code monétaire et financier
Voir Décret n° 2014-59 du 27/01/2014
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- Arrêté ministériel du 27 janvier 2014 relatif aux exigences applicables aux opérations de virements et de prélèvements en euros définies à l'article L. 712-8 du code monétaire et financier
Voir Arrêté du 27/01/2014
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- Avenant n° 17 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration
Voir Avenant n° 17 du 28/01/2014
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- Convention n° HC 217-13 du 9 décembre 2013 relative au projet "Mise en place de traitements éco-responsables pour la lutte contre les parasitoses en aquaculture" : application à l'aquaculture de Platax orbicularis en Polynésie française
Voir Convention n° 21713 du 09/12/2013
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