Journal Officiel 2014 N°102 du 23/12/2014
- Arrêté n° HC 459 DMME/BRHT/jt du 10 décembre 2014 portant composition du comité technique de proximité unique compétent à l'égard des services du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police
Voir Arrêté n° 459 DMME/BRHT/JT du 10/12/2014
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- Arrêté n° HC 2729 CAB du 12 décembre 2014 relatif au recensement de la classe 2019 en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2729 CAB du 12/12/2014
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- Arrêté n° HC 2407 CAB/BSIRI/CLSV du 15 décembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société civile immobilière "Tauhere" à Papeete
Voir Arrêté n° 2407 CAB/BSIRI/CLSV du 15/12/2014
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- Arrêté n° HC 474 DMME/BRHT/nt du 16 décembre 2014 portant composition de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
Voir Arrêté n° 474 DMME/BRHT/NT du 16/12/2014
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- Arrêté n° HC 20 SAIA/it du 12 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 11 SAIA du 26 juillet 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de "Rénovation du plateau sportif couvert (préau) du GOD de Anatonu" à Raivavae au titre du programme 119, "Concours financiers aux communes et groupements de communes", action 01, sous action 01, catégorie 63 du ministère de la réforme de [...]
Voir Arrêté n° 20 SAIA/IT du 12/12/2014
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- Avenant 3 n° 308-14 du 10 décembre 2014 à la convention n° 398-11 du 28 décembre 2011 relative à la collaboration entre l'Etat (ministère de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire) et la
Polynésie française.
Voir Avenant 308-14 du 10/12/2014
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- Acte de délégation n° 2014-2 DP/APF du 15 décembre 2014
Voir Acte de délégation n° 20142 DP/APF du 15/12/2014
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- Avis n° 2014-29 A/APF du 15 décembre 2014 sur un amendement au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Voir Avis n° 201429 A/APF du 15/12/2014
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- Arrêté n° 1873 CM du 16 décembre 2014 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2015 de concours relevant de la filière socio-éducative, sportive et culturelle de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1873 CM du 16/12/2014
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- Arrêté n° 1874 CM du 16 décembre 2014 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2014
Voir Arrêté n° 1874 CM du 16/12/2014
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