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Journal Officiel 2014 N°11 du 07/02/2014


  • Arrêté n° HC 69 CAB/AEM du 10 janvier 2014 approuvant le plan ORSEC maritime pour la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 69 CAB/AEM du 10/01/2014
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  • Arrêté n° 117 DIPAC/FIP du 28 janvier 2014 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.244.000 F CFP, soit 18.804,72 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement d'un poste de chef de projet restauration scolaire au titre de l'exercice 2013, volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2013
    Voir Arrêté n° 117 DIPAC/FIP du 28/01/2014
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  • Arrêté n° 118 DIPAC/FIP du 28 janvier 2014 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 40.760.00 F CFP, soit 416.988,80 euros à la commune de Fangatau pour la production d'eau potable sur les atolls de Fangatau et Fakahina, volet : alimentation et adduction en eau potable, année de programmation : 2013
    Voir Arrêté n° 118 DIPAC/FIP du 28/01/2014
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  • Arrêté n° 211 CM du 31 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1559 CM du 17 septembre 2009 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Qles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 385)
    Voir Arrêté n° 211 CM du 31/01/2014
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  • Arrêté n° 212 CM du 31 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1837 CM du 20 octobre 2009 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Ahe Pearls Compagny à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 231)
    Voir Arrêté n° 212 CM du 31/01/2014
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  • Arrêté n° 213 CM du 31 janvier 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Royal Polynesian Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 115)
    Voir Arrêté n° 213 CM du 31/01/2014
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  • Arrêté n° 214 CM du 31 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Jean-Pierre Halfon
    Voir Arrêté n° 214 CM du 31/01/2014
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  • Arrêté n° 215 CM du 31 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora au profit de M. Jean-Pierre Halfon
    Voir Arrêté n° 215 CM du 31/01/2014
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  • Arrêté n° 38 PR du 30 janvier 2014 portant composition des membres de la commission administrative consultative compétente à l'égard des agents de la délégation de la Polynésie française à Paris
    Voir Arrêté n° 38 PR du 30/01/2014
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  • Arrêté n° 39 PR du 30 janvier 2014 portant modifications des arrêtés relatifs aux attributions des ministres
    Voir Arrêté n° 39 PR du 30/01/2014
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