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Journal Officiel 2014 N°11 du 07/02/2014

  • Arrêté n° 40 PR du 30/01/2014
    Arrêté n° 40 PR du 30 janvier 2014 portant désignation de la SARL KPMG aux fonctions de commissaire aux comptes du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française pour les exercices 2013 à 2015
  • Arrêté n° 41 PR du 31/01/2014
    Arrêté n° 41 PR du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 3027 PR du 9 décembre 2011 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 42 PR du 31/01/2014
    Arrêté n° 42 PR du 31 janvier 2014 portant habilitation de M. Arnaud Senes en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Helvetia compagnie suisse d'assurance
  • Arrêté n° 43 PR du 03/02/2014
    Arrêté n° 43 PR du 3 février 2014 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la maîtrise des terrains nécessaires à l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à la route territoriale, liaison entre le village de Hakahau et l'a[...]
  • Arrêté n° 44 PR du 03/02/2014
    Arrêté n° 44 PR du 3 février 2014 portant modification des arrêtés relatifs aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations, de la lutte contre la vie chère et du dialogue social, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalim[...]
  • Arrêté n° 910 MRM du 30/01/2014
    Arrêté n° 910 MRM du 30 janvier 2014 rectifiant l'arrêté n° 3916 MRM du 16 mai 2013 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Alexandre Zumbiehl
  • Arrêté n° 988 MRM/DRMM du 03/02/2014
    Arrêté n° 988 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Félix Turupe Marunui, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 116)
  • Arrêté n° 989 MRM/DRMM du 03/02/2014
    Arrêté n° 989 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Gaétan Moana Maifano, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 112)
  • Arrêté n° 990 MRM/DRMM du 03/02/2014
    Arrêté n° 990 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Hereiti Hany Maruae, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 111)
  • Arrêté n° 991 MRM/DRMM du 03/02/2014
    Arrêté n° 991 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Lina Maruae épouse Maifano, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 101)

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