Journal Officiel 2014 N°11 du 07/02/2014
- Arrêté n° 992 MRM/DRMM du 03/02/2014
Arrêté n° 992 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. James Tehiki Taaviri, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 455) - Arrêté n° 993 MRM/DRMM du 03/02/2014
Arrêté n° 993 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Cyril Teva Giau, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 629) - Arrêté n° 994 MRM/DRMM du 03/02/2014
Arrêté n° 994 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Maria Paeamara épouse Dolcini, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 287) - Arrêté n° 854 MLA du 30/01/2014
Arrêté n° 854 MLA du 30 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Oneroa 3" cadastrée commune de Arutua, section B n° 88, sise atoll de Kaukura, d'une superficie de 21 160 mètres carrés, au profit de Mlle Terika Maire - Arrêté n° 855 MLA du 30/01/2014
Arrêté n° 855 MLA du 30 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Raipirau 1", cadastrée commune de Arutua, section C n° 24, sise atoll de Kaukura d'une superficie de 21 440 mètres carrés, au profit de M. Willy Viria Teamo - Arrêté n° 856 MLA du 30/01/2014
Arrêté n° 856 MLA du 30 janvier 2014 autorisant la location des parcelles de terre dénommées "Turaerae 9 et 10" cadastrées commune de Arutua, section C n° 74 et 100, sises à Kaukura, au profit de Mlle Noëlla Maima Gardrat - Arrêté n° 911 MLA du 30/01/2014
Arrêté n° 911 MLA du 30 janvier 2014 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 72, au profit de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement (TNAD) - Arrêté n° 912 MLA du 31/01/2014
Arrêté n° 912 MLA du 31 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1319 VP du 29 mars 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale "Paparatea" sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, cadastrée section ID n° 1, au profit de Mme Cléo Marrec - Arrêté n° 916 MSP du 31/01/2014
Arrêté n° 916 MSP du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 9872 MSP du 12 décembre 2013 portant délégation de signature à Mme Sylvie André, directrice de la santé - Arrêté n° 913 MET du 31/01/2014
Arrêté n° 913 MET du 31 janvier 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Manihi (archipel des Tuamotu et Gambier) de M. Tefau Alphan Faura
