Journal Officiel 2014 N°11 du 07/02/2014
- Arrêté n° 992 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. James Tehiki Taaviri, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 455)
Voir Arrêté n° 992 MRM/DRMM du 03/02/2014
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- Arrêté n° 993 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Cyril Teva Giau, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 629)
Voir Arrêté n° 993 MRM/DRMM du 03/02/2014
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- Arrêté n° 994 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Maria Paeamara épouse Dolcini, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 287)
Voir Arrêté n° 994 MRM/DRMM du 03/02/2014
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- Arrêté n° 854 MLA du 30 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Oneroa 3" cadastrée commune de Arutua, section B n° 88, sise atoll de Kaukura, d'une superficie de 21 160 mètres carrés, au profit de Mlle Terika Maire
Voir Arrêté n° 854 MLA du 30/01/2014
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- Arrêté n° 855 MLA du 30 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Raipirau 1", cadastrée commune de Arutua, section C n° 24, sise atoll de Kaukura d'une superficie de 21 440 mètres carrés, au profit de M. Willy Viria Teamo
Voir Arrêté n° 855 MLA du 30/01/2014
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- Arrêté n° 856 MLA du 30 janvier 2014 autorisant la location des parcelles de terre dénommées "Turaerae 9 et 10" cadastrées commune de Arutua, section C n° 74 et 100, sises à Kaukura, au profit de Mlle Noëlla Maima Gardrat
Voir Arrêté n° 856 MLA du 30/01/2014
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- Arrêté n° 911 MLA du 30 janvier 2014 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 72, au profit de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement (TNAD)
Voir Arrêté n° 911 MLA du 30/01/2014
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- Arrêté n° 912 MLA du 31 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1319 VP du 29 mars 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale "Paparatea" sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, cadastrée section ID n° 1, au profit de Mme Cléo Marrec
Voir Arrêté n° 912 MLA du 31/01/2014
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- Arrêté n° 916 MSP du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 9872 MSP du 12 décembre 2013 portant délégation de signature à Mme Sylvie André, directrice de la santé
Voir Arrêté n° 916 MSP du 31/01/2014
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- Arrêté n° 913 MET du 31 janvier 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Manihi (archipel des Tuamotu et Gambier) de M. Tefau Alphan Faura
Voir Arrêté n° 913 MET du 31/01/2014
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