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Journal Officiel 2014 N°11 du 07/02/2014

  • Arrêté n° 986 MET du 03/02/2014
    Arrêté n° 986 MET du 3 février 2014 autorisant le navire Taporo VI à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 1 du 3 février 2014
  • Arrêté n° 201401 CESC/PR du 29/01/2014
    Arrêté n° 2014-01 CESC/PR du 29 janvier 2014 prenant acte de l'élection du président du Conseil économique, sociat et culturel de la Polynésie française
  • Arrêté n° 201402 CESC/PR du 29/01/2014
    Arrêté n° 2014-02 CESC/PR du 29 janvier 2014 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, sociat et culturel
  • Décision n° 20042 CESC/PR du 31/01/2014
    Décision n° 2004-2 CESC/PR du 31 janvier 2014 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel
  • Décision n° 201401 CESC/PR du 31/01/2014
    Décision n° 2014-01 CESC/PR du 31 janvier 2014 portant délégation de signature à Mme Terainui Hamblin-Ellacott, 1re vice-présidente du Conseil économique, social et culturel
  • Délibération n° 813 du 21/03/2013
    Délibération municipale n° 8-13 du 21 mars 2013 portant modification de la délibération municipale n° 10-92 du 1er avril 1992 et instituant de nouveaux tarifs pour les travaux de branchement et réparations sur le réseau d'eau de la commune de Teva I Uta
  • Délibération n° 913 du 21/03/2013
    Délibération municipale n° 9-13 du 21 mars 2013 abrogeant la délibération municipale n° 13-10 du 31 mars 2010 et fixant une nouvelle tarification pour la redevance eau (commune de Teva I Uta)
  • Délibération n° 1013 du 21/03/2013
    Délibération municipale n° 10-13 du 21 mars 2013 abrogeant la délibération municipale n° 14-10 du 31 mars 2010 et fixant une nouvelle tarification pour la redevance collecte des ordures ménagères (commune de Teva I Uta)
  • Délibération n° 1113 du 21/03/2013
    Délibération municipale n° 11-13 du 21 mars 2013 portant modification de la délibération n° 26-96 du 13 décembre 1996 instituant une redevance sur l'enlèvement des déchets verts dans la commune de Teva I Uta
  • Délibération n° 1213 du 21/03/2013
    Délibération municipale n° 12-13 du 21 mars 2013 instituant une redevance sur la collecte des encombrants sur la commune de Teva I Uta

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