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Journal Officiel 2014 N°11 du 07/02/2014

  • Délibération n° 1313 du 21/03/2013
    Délibération municipale n° 13-13 du 21 mars 2013 portant modification de la délibération municipale n° 16-02 du 21 janvier 2002 et instituant une nouvelle tarification pour la location des terres communales (commune de Teva I Uta)
  • Délibération n° 1413 du 21/03/2013
    Délibération municipale n° 14-13 du 21 mars 2013 portant modification des délibérations n° 38-04 du 30 juin 2004 et n° 25-08 du 11 juin 2008 relatives aux tarifs des repas servis à la cuisine centrale de la commune de Teva I Uta
  • Délibération n° 2113 du 04/07/2013
    Délibération municipale n° 21-13 du 4 juillet 2013 instituant une redevance sur l'enlèvement des déchets verts (camion 2 mètres cubes) dans la commune de Teva I Uta
  • Délibération n° 2213 du 04/07/2013
    Délibération municipale n° 22-13 du 4 juillet 2013 instituant une redevance sur la collecte des encombrants (camion 2 mètres cubes) dans la commune de Teva I Uta
  • Délibération n° 3213 du 01/12/2013
    Délibération municipale n° 32-13 du 1er décembre 2013 adoptant le règlement du service de l'eau de la commune de Teva I Uta
  • Arrêté n° 414 du 22/01/2014
    Arrêté municipal n° 4-14 du 22 janvier 2014 portant réglementation de la fréquentation du site touristique communal de la source Vaima à Mataiea, sis PK 48,700 côté montagne (commune de Teva I Uta)
  • Arrêté du 22/01/2014
    Arrêté interministériel du 22 janvier 2014 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité en Polynésie française (JORF du 31 janvier 2014)
  • Arrêté du 28/01/2014
    Arrêté ministériel du 28 janvier 2014 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit (JORF du 29 janvier 2014)
  • Avis n° 263 MET/AU du 30/01/2014
    Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 24 janvier 2014
  • Avis du 07/02/2014
    Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 7 au 20 février 2014 inclus)

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