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Journal Officiel 2014 N°12 du 11/02/2014


  • Arrêté n° HC 122 DRCL/BRE du 27 janvier 2014 autorisant l'ouverture d'un commerce de détail par correspondance des armes et munitions de 6e et 7e catégories énumérées à l'article 2 du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009
    Voir Arrêté n° 122 DRCL/BRE du 27/01/2014
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  • Arrêté n° HC 138 CAB/BSIRI/CSVS du 3 février 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché "Tamanu" à Papara
    Voir Arrêté n° 138 CAB/BSIRI/CSVS du 03/02/2014
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  • Arrêté n° HC 139 CAB/BSIRI/CSVS du 3 février 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la Société océanienne pour les matériaux aciers et ciments "SOMAC" à Papeete
    Voir Arrêté n° 139 CAB/BSIRI/CSVS du 03/02/2014
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  • Arrêté n° HC 140 CAB/BSIRI/CSVS du 3 février 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation générale "Ah Ping" à Papeete
    Voir Arrêté n° 140 CAB/BSIRI/CSVS du 03/02/2014
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  • Arrêté n° HC 141 CAB/BSIRI/CSVS du 3 février 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie "Maeva" à Papeete
    Voir Arrêté n° 141 CAB/BSIRI/CSVS du 03/02/2014
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  • Arrêté n° HC 142 CAB/BSIRI/CSVS du 3 février 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la Société d'acconage et transport "SAT NUI" à Papeete
    Voir Arrêté n° 142 CAB/BSIRI/CSVS du 03/02/2014
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  • Arrêté n° 1119 VP du 5 février 2014 portant remise gracieuse totale des redevances dues par M. Yves Vavitu Salmon, au titre de l'occupation du domaine public aménagé dit "domaine de Papehue" sis à Paea autorisée par arrêté n° 929 CM du 2 juillet 2007
    Voir Arrêté n° 1119 VP du 05/02/2014
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  • Décision n° 5027 VP/DIR/TRAV/PL/sp du 12 décembre 2013 accordant l'habilitation de M. Vincent Locastello en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
    Voir Décision n° 5027 VP/DIR/TRAV/PL/SP du 12/12/2013
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  • Arrêté n° 1050 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Mervin Louis Palmer, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 499)
    Voir Arrêté n° 1050 MRM/DRMM du 03/02/2014
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  • Arrêté n° 1051 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Paule Angéla Chunne veuve Giau, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 574)
    Voir Arrêté n° 1051 MRM/DRMM du 03/02/2014
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