Journal Officiel 2014 N°12 du 11/02/2014
- Arrêté n° 1052 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Ariinui Jean Nicolas Ragivaru, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 362)
Voir Arrêté n° 1052 MRM/DRMM du 03/02/2014
-------------------
- Arrêté n° 1117 MLA du 5 février 2014 autorisant le renouvellement de la location des locaux à usage de bureaux situés au 5e étage de l'immeuble domanial sis au 28, boulevard Saint-Germain à Paris, d'une superficie de 116,372 mètres carrés, au profit de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1117 MLA du 05/02/2014
-------------------
- Arrêté n° 1118 MLA du 5 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 12 CM du 6 janvier 2006 portant affectation de parcelles à détacher de la terre Fareoa lot de ville, Raiti lot n° 4 parcelle, cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, au profit du ministère du développement des archipels
Voir Arrêté n° 1118 MLA du 05/02/2014
-------------------
- Arrêté n° 1120 MLA du 5 février 2014 portant affectation de divers mobiliers de bureau précédemment affectés à l'établissement public Fonds de développement des archipels au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 1120 MLA du 05/02/2014
-------------------
- Arrêté n° 1121 MLA du 5 février 2014 portant affectation de divers matériels informatiques au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 1121 MLA du 05/02/2014
-------------------
- Arrêté n° 1122 MLA du 5 février 2014 portant affectation de divers matériaux hors kits précédemment affectés au Fonds de développement des archipels au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 1122 MLA du 05/02/2014
-------------------
- Arrêté n° 1126 MLA du 5 février 2014 portant affectation d'une partie des locaux dépendant du bâtiment "Affaires économiques", édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN, n° 27, au profit du ministère chargé de la culture
Voir Arrêté n° 1126 MLA du 05/02/2014
-------------------
- Arrêté n° 1127 MLA du 5 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 6823 MAA du 11 septembre 2012 portant affectation du rez-de-chaussée, aile gauche du bâtiment dit de la culture, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CW n° 77, au profit du ministère en charge de la culture
Voir Arrêté n° 1127 MLA du 05/02/2014
-------------------
- Arrêté n° 1073 MSP/DGRH du 4 février 2014 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
Voir Arrêté n° 1073 MSP/DGRH du 04/02/2014
-------------------
- Arrêté n° 1074 MSP/DGRH du 4 février 2014 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
Voir Arrêté n° 1074 MSP/DGRH du 04/02/2014
-------------------
Page : 1 2 3 4 Page précédente 
