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Journal Officiel 2014 N°13 NC du 14/02/2014


  • Arrêté n° HC 1-2014 SAIM du 30 janvier 2014 portant agrément de M. Mathias Vaianui en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 12014 SAIM du 30/01/2014
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  • Arrêté n° HC 25 DRHME/BRHT/tt du 5 février 2014 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 318 DRHME/BRHT du 14 octobre 2011 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du haut-commissariat de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 25 DRHME/BRHT/TT du 05/02/2014
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  • Arrêté n° HC 153 DRCL du 5 février 2014 portant composition de la commission du titre de séjour
    Voir Arrêté n° 153 DRCL du 05/02/2014
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  • Arrêté n° HC 1 SAIA/it du 13 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAIA du 21 juin 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'une salle polyvalente à Vaiuru à Raivavae au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère des outre-mer (244)
    Voir Arrêté n° 1 SAIA/IT du 13/01/2014
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  • Arrêté n° HC 2 SAIA/it du 5 février 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 9 SAIA du 4 juillet 2013 relatif au financement par l'Etat du projet de bétonnage du sentier dans le village de Rairua à Raivavae au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publi[...]
    Voir Arrêté n° 2 SAIA/IT du 05/02/2014
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  • Arrêté n° 220 CM du 7 février 2014 relatif à la fin des études relatives à l'élaboration du plan de gestion de l'espace lagonaire et en façade maritime de la commune de Fangatau
    Voir Arrêté n° 220 CM du 07/02/2014
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  • Arrêté n° 221 CM du 7 février 2014 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 10 décembre 2013 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2014
    Voir Arrêté n° 221 CM du 07/02/2014
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  • Arrêté n° 222 CM du 7 février 2014 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 4 décembre 2013 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2014
    Voir Arrêté n° 222 CM du 07/02/2014
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  • Arrêté n° 223 CM du 10 février 2014 relatif aux dispositions applicables aux entreprises intervenantes en matière de confinement ou de retrait d'amiante
    Voir Arrêté n° 223 CM du 10/02/2014
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  • Arrêté n° 224 CM du 10 février 2014 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du gardiennage de la Polynésie française, les dispositions de l'accord collectif de branche portant création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche gardiennage, entreprises de prévention et de sécurité
    Voir Arrêté n° 224 CM du 10/02/2014
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