Journal Officiel 2014 N°13 NC du 14/02/2014
- Arrêté n° 225 CM du 10 février 2014 portant virement de crédits au sein du chapitre 965 "Développement des ressources propres"
Voir Arrêté n° 225 CM du 10/02/2014
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- Arrêté n° 226 CM du 10 février 2014 portant délimitation de la zone sous douane de l'aéroport de Tahiti, Faa'a
Voir Arrêté n° 226 CM du 10/02/2014
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- Arrêté n° 234 CM du 10 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 573 CM du 25 avril 2013 modifié portant application de la délibération n° 2012-50 du 22 octobre 2012 portant mise en place de mesures spécifiques de gestion pour certaines espèces aquatiques
Voir Arrêté n° 234 CM du 10/02/2014
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- Arrêté n° 235 CM du 10 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1556 CM du 17 septembre 2009, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Dream Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (Exploitant n° 84)
Voir Arrêté n° 235 CM du 10/02/2014
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- Arrêté n° 236 CM du 10 février 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEML Te Ora No Ananahi pour l'opération dénommée "Assainissement des eaux usées de la ville de Papeete - Emissaire"
Voir Arrêté n° 236 CM du 10/02/2014
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- Arrêté n° 227 CM du 10 février 2014 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 41-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 227 CM du 10/02/2014
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- Arrêté n° 228 CM du 10 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 57-2013 CA du 6 décembre 2013 relative à la valeur locative des locaux de la SCI Papineau
Voir Arrêté n° 228 CM du 10/02/2014
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- Arrêté n° 229 CM du 10 février 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 58-2013 CA du 6 décembre 2013 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'hôpital Middlemore (Counties Manukau District Health Board)
Voir Arrêté n° 229 CM du 10/02/2014
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- Arrêté n° 230 CM du 10 février 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 59-2013 CA du 6 décembre 2013 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Auckland District Health Board (ACH)
Voir Arrêté n° 230 CM du 10/02/2014
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- Arrêté n° 231 CM du 10 février 2014 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 44-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 231 CM du 10/02/2014
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