Journal Officiel 2014 N°13 NC du 14/02/2014
- Arrêté n° 232 CM du 10 février 2014 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 26-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 232 CM du 10/02/2014
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- Arrêté n° 233 CM du 10 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 19-2013 IJSPF du 27 décembre 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 233 CM du 10/02/2014
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- Arrêté n° 1191 VP du 6 février 2014 mettant fin aux fonctions de Mlle Neilani Tetuanui, mandataire suppléant de la régie de recettes de la direction des affaires foncières, division du cadastre et de la délimitation des terres, et portant nomination de Mme Sylvie Mataitai épouse Ori, mandataire suppléant
Voir Arrêté n° 1191 VP du 06/02/2014
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- Arrêté n° 1195 VP/DGAE du 6 février 2014 portant répartition du quota d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés, ouverts au titre du deuxième trimestre de l'année 2014
Voir Arrêté n° 1195 VP/DGAE du 06/02/2014
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- Arrêté n° 1252 MTE/ENV du 7 février 2014 autorisant la SAS Société Tahitienne des Oléoducs (STDO) à installer et exploiter dans la commune de Papeete, la station-service marine "Quai Majestic" (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 1252 MTE/ENV du 07/02/2014
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- Arrêté n° 1240 MRM du 7 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1410 MRM du 8 mars 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehotu Vanaka Vehiatua Reasin, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 344)
Voir Arrêté n° 1240 MRM du 07/02/2014
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- Arrêté n° 1241 MRM du 7 février 2014 modifiant l'arrêté n° 3670 MRM du 15 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teriitaria Tekopunui, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 348)
Voir Arrêté n° 1241 MRM du 07/02/2014
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- Arrêté n° 1242 MRM du 7 février 2014 modifiant l'arrêté n° 9962 MRM du 16 décembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Heiarii Gooding, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 99)
Voir Arrêté n° 1242 MRM du 07/02/2014
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- Arrêté n° 1243 MRM du 7 février 2014 modifiant l'arrêté n° 3505 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 247)
Voir Arrêté n° 1243 MRM du 07/02/2014
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- Arrêté n° 1244 MRM du 7 février 2014 modifiant l'arrêté n° 5572 MRM du 27 août 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Antoine Teapiki, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 95)
Voir Arrêté n° 1244 MRM du 07/02/2014
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