Journal Officiel 2014 N°13 NC du 14/02/2014
- Arrêté n° 1256 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pehu Jérôme Fauura, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 97)
Voir Arrêté n° 1256 MRM du 10/02/2014
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- Arrêté n° 1257 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tepogi Leila Toti, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 280)
Voir Arrêté n° 1257 MRM du 10/02/2014
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- Arrêté n° 1258 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Joannou Tamatoa Raapoto, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 614)
Voir Arrêté n° 1258 MRM du 10/02/2014
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- Arrêté n° 1259 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tehei Pua Temanaha épouse Raapoto sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 615)
Voir Arrêté n° 1259 MRM du 10/02/2014
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- Arrêté n° 1260 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Tetauru Taora, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 618)
Voir Arrêté n° 1260 MRM du 10/02/2014
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- Arrêté n° 1261 MRM du 10 février 2014 modifiant l'arrêté n° 2800 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maire Adrien Carbayol sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 132)
Voir Arrêté n° 1261 MRM du 10/02/2014
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- Arrêté n° 1262 MRM du 10 février 2014 abrogreant l'arrêté n° 9798 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Luc Tetohu, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 108)
Voir Arrêté n° 1262 MRM du 10/02/2014
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- Arrêté n° 1263 MRM du 10 février 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Bernadette Teuapiko sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 109)
Voir Arrêté n° 1263 MRM du 10/02/2014
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- Arrêté n° 1301 MRM du 10 février 2014 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Fish Land, représentée par sa gérante Mme Elvine Lehartel
Voir Arrêté n° 1301 MRM du 10/02/2014
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- Arrêté n° 1211 MLA du 7 février 2014 autorisant la location d'une parcelle de terre formant un îlot, cadastrée commune de Manihi, section B n° 1, sise atoll de Ahe, au profit de M. Hoarii Ioane
Voir Arrêté n° 1211 MLA du 07/02/2014
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