Journal Officiel 2014 N°13 NC du 14/02/2014
- Arrêté n° 1212 MLA du 7 février 2014 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Pataaroa 8" cadastrée commune de Rangiroa, section AB n° 10, sise atoll de Mataiva, au profit de Mlle Nina Tau
Voir Arrêté n° 1212 MLA du 07/02/2014
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- Arrêté n° 1213 MLA du 7 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 3003 MAA du 25 avril 2012 et autorisant la résiliation du bail administratif du 5 juillet 2012 relatif à une emprise de 7.442 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale sans nom, cadastrée section CC n° 3, sise commune de Fakarava, au profit de Mme Teuru Louise Gatata épouse Tekurio
Voir Arrêté n° 1213 MLA du 07/02/2014
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- Arrêté n° 1214 MLA du 7 février 2014 autorisant la location d'une emprise de 20.000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Katoro-Toka", cadastrée section CM n° 2, sise à Pukarua, commune de Reao, au profit de M. Kaeke Rataro Teake et Mme Hina Takitaki Teputahi épouse Teake
Voir Arrêté n° 1214 MLA du 07/02/2014
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- Arrêté n° 1215 MLA du 7 février 2014 autorisant la location du lot n° 19a cadastrée section MZ n° 9 dépendant du domaine de Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Moerani Jimmy Manuel
Voir Arrêté n° 1215 MLA du 07/02/2014
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- Arrêté n° 1216 MLA du 7 février 2014 autorisant la location du lot n° 45 cadastré section ND n° 5 dépendant du domaine de Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Torea Stéphane Tearai
Voir Arrêté n° 1216 MLA du 07/02/2014
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- Arrêté n° 1239 MSP du 7 février 2014 fixant le nombre de bourses des élèves aides-soignants de l'IFPS "Mathilde-Frébault" au titre de l'année scolaire 2014 (du 16 janvier au 19 décembre 2014)
Voir Arrêté n° 1239 MSP du 07/02/2014
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- Arrêté n° 1305 MSP/DGRH du 10 février 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
Voir Arrêté n° 1305 MSP/DGRH du 10/02/2014
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- Arrêté n° 1306 MSP/DGRH du 10 février 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013, pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Voir Arrêté n° 1306 MSP/DGRH du 10/02/2014
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- Arrêté n° 1173 MEE du 6 février 2014 portant mesures de carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2013-2014
Voir Arrêté n° 1173 MEE du 06/02/2014
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- Arrêté n° 16242 VR/MEE du 7 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 12026 VR/MEJ du 20 juillet 2011 relatif à la composition de la commission administrative paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
Voir Arrêté n° 16242 VR/MEE du 07/02/2014
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