Journal Officiel 2014 N°13 NC du 14/02/2014
- Arrêté n° 1169 MET/DTT du 6 février 2014 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-014, délivrée à M. Joseph Butcher pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 1169 MET/DTT du 06/02/2014
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- Arrêté n° 1302 MET/DTT du 10 février 2014 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 17T, délivrée à M. Ropati William Leeteg pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1302 MET/DTT du 10/02/2014
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- Arrêté n° 1303 MET du 10 février 2014 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora, de la SNC "Wan & Cie"
Voir Arrêté n° 1303 MET du 10/02/2014
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- Arrêté n° 1304 MET du 10 février 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Tamanu Terrassement
Voir Arrêté n° 1304 MET du 10/02/2014
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- Arrêté n° 1219 MET du 7 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 391 MET du 16 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 1219 MET du 07/02/2014
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- Arrêté n° 1220 MET du 7 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 10070 MET du 19 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 1220 MET du 07/02/2014
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- Arrêté n° 1221 MET du 7 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 1221 MET du 07/02/2014
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- Décret n° 2014-98 du 4 février 2014 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2014
Voir Décret n° 2014-98 du 04/02/2014
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de janvier 2014
Voir Arrêté n° 377 MET/AU du 05/02/2014
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- Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 233 DAF.REC-HYP du 31 janvier 2014
Voir Avis n° 233 DAF.REC-HYP du 31/01/2014
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