Journal Officiel 2014 N°14 NC du 18/02/2014
- Arrêté n° 238 CM du 11 février 2014 autorisant la direction des affaires foncières à procéder à la démolition de la maison d'habitation implantée sur la parcelle domaniale, cadastrée section AN n° 161, sise commune de Paea
Voir Arrêté n° 238 CM du 11/02/2014
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- Arrêté n° 239 CM du 11 février 2014 portant affectation d'une emprise de 268 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AR n° 108, au profit de la commune de Bora Bora
Voir Arrêté n° 239 CM du 11/02/2014
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- Arrêté n° 240 CM du 11 février 2014 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Huahine, commune associée de Fare, au profit de la commune de Huahine
Voir Arrêté n° 240 CM du 11/02/2014
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- Arrêté n° 241 CM du 11 février 2014 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Maupiti, au profit de la commune de Maupiti
Voir Arrêté n° 241 CM du 11/02/2014
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- Arrêté n° 242 CM du 11 février 2014 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Tahaa, au profit de la commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 242 CM du 11/02/2014
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- Arrêté n° 243 CM du 11 février 2014 portant affectation de plusieurs parcelles, cadastrées commune de Tahaa, communes associées de Tapuamu et de Faaaha, au profit de la commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 243 CM du 11/02/2014
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- Arrêté n° 244 CM du 11 février 2014 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Taputapuatea, au profit de la commune de Taputapuatea
Voir Arrêté n° 244 CM du 11/02/2014
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- Arrêté n° 245 CM du 11 février 2014 portant affectation d'une emprise de 41 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 311, au profit de la commune de Uturoa
Voir Arrêté n° 245 CM du 11/02/2014
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- Arrêté n° 246 CM du 12 février 2014 autorisant l'implantation d'un réseau électrique souterrain sur la parcelle de terre cadastrée commune de Pirae, section N n° 93 au profit de la société Pacific Mobile Telecom
Voir Arrêté n° 246 CM du 12/02/2014
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- Arrêté n° 48 PR du 12 février 2014 autorisant l'implantation d'une station-service à enseigne Pacific à Punavai Plaine dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 48 PR du 12/02/2014
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