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Journal Officiel 2014 N°15 NC du 21/02/2014


  • Arrêté n° HC 1 SAITG du 12 février 2014 portant agrément de Mme Trécy Aute Tefana en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa
    Voir Arrêté n° 1 SAITG du 12/02/2014
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  • Arrêté n° HC 31 DRHME/BRHT/jt du 13 février 2014 portant délégation de signature à M. Jean Lachkar, président de la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 31 DRHME/BRHT/JT du 13/02/2014
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  • Arrêté n° HC 213 DIPAC/BJC du 13 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1107 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 213 DIPAC/BJC du 13/02/2014
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  • Arrêté n° HC 30 DRHME/BRHT/jt du 14 février 2014 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 30 DRHME/BRHT/JT du 14/02/2014
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  • Avis n° 2014-2 A/APF du 13 février 2014 sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
    Voir Avis n° 20142 A/APF du 13/02/2014
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  • Avis n° 2014-3 A/APF du 13 février 2014 sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance, des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrances des brevets et de veille (code STCW)
    Voir Avis n° 20143 A/APF du 13/02/2014
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  • Avis n° 2014-4 A/APF du 13 février 2014 sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
    Voir Avis n° 20144 A/APF du 13/02/2014
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  • Avis n° 2014-5 A/APF du 13 février 2014 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
    Voir Avis n° 20145 A/APF du 13/02/2014
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  • Délibération n° 2014-20 APF du 13 février 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'Etablissement public d'aménagement et de construction et affectation de son résultat
    Voir Délibération n° 2014-20 APF du 13/02/2014
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  • Délibération n° 2014-21 APF du 13 février 2014 modifiant la délibération n° 2004-55 APF du 11 mars 2004 portant réglementation du registre du commerce et des sociétés
    Voir Délibération n° 2014-21 APF du 13/02/2014
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