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Journal Officiel 2014 N°15 NC du 21/02/2014

  • Arrêté n° 1 SAITG du 12/02/2014
    Arrêté n° HC 1 SAITG du 12 février 2014 portant agrément de Mme Trécy Aute Tefana en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa
  • Arrêté n° 31 DRHME/BRHT/JT du 13/02/2014
    Arrêté n° HC 31 DRHME/BRHT/jt du 13 février 2014 portant délégation de signature à M. Jean Lachkar, président de la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française
  • Arrêté n° 213 DIPAC/BJC du 13/02/2014
    Arrêté n° HC 213 DIPAC/BJC du 13 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1107 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté n° 30 DRHME/BRHT/JT du 14/02/2014
    Arrêté n° HC 30 DRHME/BRHT/jt du 14 février 2014 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
  • Avis n° 20142 A/APF du 13/02/2014
    Avis n° 2014-2 A/APF du 13 février 2014 sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
  • Avis n° 20143 A/APF du 13/02/2014
    Avis n° 2014-3 A/APF du 13 février 2014 sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance, des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrances des brevets et de veille (code STCW)
  • Avis n° 20144 A/APF du 13/02/2014
    Avis n° 2014-4 A/APF du 13 février 2014 sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
  • Avis n° 20145 A/APF du 13/02/2014
    Avis n° 2014-5 A/APF du 13 février 2014 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
  • Délibération n° 2014-20 APF du 13/02/2014
    Délibération n° 2014-20 APF du 13 février 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'Etablissement public d'aménagement et de construction et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2014-21 APF du 13/02/2014
    Délibération n° 2014-21 APF du 13 février 2014 modifiant la délibération n° 2004-55 APF du 11 mars 2004 portant réglementation du registre du commerce et des sociétés

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