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Journal Officiel 2014 N°16 NC du 25/02/2014


  • Arrêté n° 273 CM du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 2088 CM du 16 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation conférant à l'Office des postes et télécommunications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunication, dont le servic[...]
    Voir Arrêté n° 273 CM du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 274 CM du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 164 CM du 12 février 2010 conférant à la société VITI la qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à Internet l'autorisant en conséquence à établir et exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir un service de télécommunication ouvert au public
    Voir Arrêté n° 274 CM du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 275 CM du 18 février 2014 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 275 CM du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 277 CM du 18 février 2014 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la parcelle de terre nécessaire à l'aménagement d'un exutoire sis à Fare, dans l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 277 CM du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 278 CM du 18 février 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre juillet/août 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 278 CM du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 279 CM du 18 février 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 279 CM du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 280 CM du 18 février 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre novembre/décembre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 280 CM du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 281 CM du 18 février 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express service and Tours pour le bimestre juillet/août 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 281 CM du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 282 CM du 18 février 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express service and Tours pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 282 CM du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 283 CM du 18 février 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express service and Tours pour le bimestre novembre/décembre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 283 CM du 18/02/2014
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