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Journal Officiel 2014 N°16 NC du 25/02/2014


  • Arrêté n° 284 CM du 18 février 2014 portant composition du comité consultatif de la profession d'entrepreneur de taxi
    Voir Arrêté n° 284 CM du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 285 CM du 19 février 2014 approuvant l'attribution au titre de l'exercice 2013, d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale, "Tahiti Nui Télévision" pour l'acquisition de matériels techniques
    Voir Arrêté n° 285 CM du 19/02/2014
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  • Arrêté n° 286 CM du 19 février 2014 approuvant l'attribution au titre de l'exercice 2013, d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale, "Tahiti Nui Télévision" pour l'acquisition de matériels techniques
    Voir Arrêté n° 286 CM du 19/02/2014
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  • Erratum à l'arrêté n° 226 CM du 10 février 2014 portant délimitation de la zone sous douane de l'aéroport de Tahiti-Faa'a, paru au JOPF n° 13 du 14 février 2014, page 2634
    Voir Arrêté n° 226 CM du 10/02/2014
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  • Arrêté n° 252 CM du 18 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 14-2013 IJSPF du 27 décembre 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant modification de la délibération 25-2011 IJSPF du 20 décembre 2011 autorisant la vente d'une remorque de bateau appartenant à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française au profit de la fé[...]
    Voir Arrêté n° 252 CM du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 253 CM du 18 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 16-2013 IJSPF du 27 décembre 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française maintenant en seconde lecture et adoptant la délibération n° 6-2013 IJSPF du 11 juillet 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat à l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie [...]
    Voir Arrêté n° 253 CM du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 255 CM du 18 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 17-2013 IJSPF du 27 décembre 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption du transfert d'aménagements réalisés et de matériels liés à la construction du stade de compétition de Toata lors de la coupe du monde de Beach Soccer Fifa Tahiti 2013
    Voir Arrêté n° 255 CM du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 64 PR du 17 février 2014 portant dérogation à l'interdiction d'importation de vitro-plants de bananiers
    Voir Arrêté n° 64 PR du 17/02/2014
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  • Arrêté n° 65 PR du 17 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 823 PR du 18 novembre 2013 modifié relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi et de la famille, chargé du régime de solidarité territorial (RST), de la formation professionnelle, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des personnes âgées, des personnes handicapées, des droits de la femme et[...]
    Voir Arrêté n° 65 PR du 17/02/2014
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  • Arrêté n° 66 PR du 17 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 824 PR du 18 novembre 2013 modifié relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
    Voir Arrêté n° 66 PR du 17/02/2014
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