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Journal Officiel 2014 N°17 du 28/02/2014

  • Arrêté n° 294 CM du 24/02/2014
    Arrêté n° 294 CM du 24 février 2014 instituant une régie de recettes au bureau des douanes de Faa'a fret à la direction régionale des douanes en Polynésie française
  • Arrêté n° 295 CM du 24/02/2014
    Arrêté n° 295 CM du 24 février 2014 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de l'énergie
  • Arrêté n° 296 CM du 24/02/2014
    Arrêté n° 296 CM du 24 février 2014 portant délégation de pouvoir exceptionnelle à M le Président de la Polynésie française aux fins d'initier et de soutenir toute action visant à contraindre les consorts LEVY, propriétaires riverains de diverses parcelles sises dans la vallée de la Tipaerui, commune de Papeete, où sont situés certains des locaux de la direction de l'équipement, à effectuer [...]
  • Arrêté n° 297 CM du 24/02/2014
    Arrêté n° 297 CM du 24 février 2014 portant création du comité tripartite de réflexion et de proposition sur l'aménagement des règles de droit du travail pour développer l'emploi
  • Arrêté n° 298 CM du 24/02/2014
    Arrêté n° 298 CM du 24 février 2014 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2014
  • Arrêté n° 299 CM du 24/02/2014
    Arrêté n° 299 CM du 24 février 2014 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2014
  • Arrêté n° 300 CM du 24/02/2014
    Arrêté n° 300 CM du 24 février 2014 portant approbation de la convention relative aux conditions de mise en oeuvre de dessertes aériennes de désenclavement
  • Arrêté n° 301 CM du 24/02/2014
    Arrêté n° 301 CM du 24 février 2014 relative à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 302 CM du 24/02/2014
    Arrêté n° 302 CM du 24 février 2014 abrogeant l'arrêté n° 725 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales pour la remise en conformité des locaux de la maison familiale rurale de Tahaa
  • Arrêté n° 303 CM du 24/02/2014
    Arrêté n° 303 CM du 24 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1222 CM du 17 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Uturoa à Raiatea au profit de la société anonyme (SA) Pacific Petroleum et Services

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