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Journal Officiel 2014 N°17 du 28/02/2014


  • Arrêté n° 304 CM du 24 février 2014 portant affectation du remblai dénommé "concession maritime Arii'oe", cadastré commune de Rurutu, section de commune de Moerai, section AB n° 18, au profit de la commune de Rurutu
    Voir Arrêté n° 304 CM du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 305 CM du 24 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Fare, commune de Huahine, au profit du collège de Huahine
    Voir Arrêté n° 305 CM du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 71 PR du 24 février 2014 modifiant l'arrêté n° 353 PR du 20 avril 2012 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction de l'enseignement primaire et du Centre de recherche et de documentation pédagogiques
    Voir Arrêté n° 71 PR du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 70 PR du 24 février 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
    Voir Arrêté n° 70 PR du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 1707 MTE du 20 février 2014 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance attribuée à la société Askari LLC pour le navire à moteur Askari
    Voir Arrêté n° 1707 MTE du 20/02/2014
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  • Arrêté n° 1708 MTE du 20 février 2014 portant renouvellement d'une licence de navigation charter grande plaisance attribuée à la société Matatu Ltd pour le navire à moteur Jambo
    Voir Arrêté n° 1708 MTE du 20/02/2014
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  • Arrêté n° 1788 MTE du 24 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 38 MEP du 18 août 2008 autorisant M. Didier Marechal à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (îles Tuamotu) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
    Voir Arrêté n° 1788 MTE du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 1789 MTE du 24 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2273 MDA du 27 mars 2012 autorisant Mme Aitua Manate à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu (îles Australes) dans le cadre de la pose d'un snack-bar
    Voir Arrêté n° 1789 MTE du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 1804 MTE/ENV du 24 février 2014 autorisant la société Pacific Petroleum § Services (PPS) à installer et exploiter dans la commune de Punaauia, une station-service, établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
    Voir Arrêté n° 1804 MTE/ENV du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 1706 MRM du 20 février 2013 portant renouvellement des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche
    Voir Arrêté n° 1706 MRM du 20/02/2013
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