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Journal Officiel 2014 N°17 du 28/02/2014


  • Arrêté n° 1781 MRM/DRMM du 24 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Temate Pierre Ruateroro, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 13)
    Voir Arrêté n° 1781 MRM/DRMM du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 1782 MRM/DRMM du 24 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Helamana Flore Emeterio Alvarez, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 3)
    Voir Arrêté n° 1782 MRM/DRMM du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 1783 MRM/DRMM du 24 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Pascal Tamaterai Maout, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204)
    Voir Arrêté n° 1783 MRM/DRMM du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 1784 MRM/DRMM du 24 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M.Freddy Pita Mauri, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 112)
    Voir Arrêté n° 1784 MRM/DRMM du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 1785 MRM du 24 février 2014 portant suspension du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Patrick Teuruarii Maitui pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1785 MRM du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 1710 MLA du 20 février 2014 portant affectation de la parcelle cadastrée section AO n° 4 sise à Hao, au profit de la direction de l'aviation civile
    Voir Arrêté n° 1710 MLA du 20/02/2014
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  • Arrêté n° 1759 MLA du 21 février 2014 portant abrogation des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 542 CM du 17 juin 1993 autorisant l'affectation des terres Niutahi 1 et 2 ou Mumumati 1 et 2 sises à Maruapo, Punaauia, au profit de l'Office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 1759 MLA du 21/02/2014
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  • Arrêté n° 1760 MLA du 21 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 7532 MLA du 25 septembre 2013 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Punaauia, et des constructions y édifiées, au profit de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement (TNAD)
    Voir Arrêté n° 1760 MLA du 21/02/2014
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  • Arrêté n° 1761 MLA du 21 février 2014 portant affectation de plusieurs sites constituant des accès publics à la mer sis communes de Punaauia, Paea et Hitia'a O Te Ra, au profit du service Tahiti Tourism Authority
    Voir Arrêté n° 1761 MLA du 21/02/2014
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  • Arrêté n° 1786 MLA du 24 février 2014 autorisant la résiliation du bail du 6 septembre 2007 et portant abrogation de l'arrêté n° 833 CM du 18 juin 2007 autorisant la location d'un local sis au second étage de l'immeuble dit Juventin, situé à Papeete, à l'angle de la rue du Commandant-Destremeau et de l'avenue Pouvanaa a Oopa, au profit de l'association Agir contre le SIDA
    Voir Arrêté n° 1786 MLA du 24/02/2014
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