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Journal Officiel 2014 N°17 du 28/02/2014


  • Arrêté n° 1787 MLA du 24 février 2014 portant transfert de l'autorisation de location des parcelles dépendant de la terre Hanimoo, partie côté montagne, partie au nord et au sud du ruisseau, cadastrées section AE n° 53 et n° 55, sises à Tahiti, commune associée de Faaone, commune de Taiarapu-est, d'une superficie de 1 709 mètres carrés, au profit de Mme Marie-Louise Faaio veuve Mana
    Voir Arrêté n° 1787 MLA du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 1803 MLA du 24 février 2014 autorisant la résiliation du bail du 12 juillet 2011 et portant abrogation de l'arrêté n° 1306 VP du 29 mars 2011 autorisant la location de bureaux dépendant d'un immeuble édifié sur la parcelle de terre domaniale dénommée "Fare Ute, lotissement Sétil", cadastrée section AN n° 27 sise à Papeete, au profit de l'association reconnue d'intérêt général Te Tia Ara
    Voir Arrêté n° 1803 MLA du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 1569 MSP du 17 février 2014 portant maintien de M. Jean-Marie Yan Tu, agent de bureau spécialisé 5e échelon, en position de mise à disposition, auprès de l'organisation syndicale A Tia I Mua (régularisation)
    Voir Arrêté n° 1569 MSP du 17/02/2014
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  • Arrêté n° 1713 MSP/DSP du 20 février 2014 portant composition du jury de sélection (admissibilité et admission) du concours d'entrée à la formation en soins infirmiers de la session 2014
    Voir Arrêté n° 1713 MSP/DSP du 20/02/2014
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  • Arrêté n° 1714 MSP/DSP du 20 février 2014 portant composition de la commission d'attribution des crédits de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 2013-2014
    Voir Arrêté n° 1714 MSP/DSP du 20/02/2014
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  • Arrêté n° 1775 MSP du 21 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 9830 MSP du 10 décembre 2013 portant délégation de signature à Mme Corinne Scanu, directrice générale des ressources humaines
    Voir Arrêté n° 1775 MSP du 21/02/2014
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  • Arrêté n° 1711 MEE du 20 février 2014 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des maîtres contractuels du premier et second degré de l'enseignement privé
    Voir Arrêté n° 1711 MEE du 20/02/2014
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  • Arrêté n° 1709 MET du 20 février 2014 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage d'un cours d'eau, dans la commune de Pirae, formulée par la SCI Le Bihan
    Voir Arrêté n° 1709 MET du 20/02/2014
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  • Arrêté n° 1776 MET du 21 février 2014 autorisant le navire Taporo VI à desservir l'île de Tetiaroa du 24 février au 26 mai 2014
    Voir Arrêté n° 1776 MET du 21/02/2014
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  • Arrêté n° 1777 MET du 21 février 2014 modifiant l'arrêté n° 44 MEP du 10 septembre 2008 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL Moorea Mahana Tours, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée sur l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 1777 MET du 21/02/2014
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