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Journal Officiel 2014 N°17 du 28/02/2014


  • Arrêté n° 1793 MET du 24 février 2014 autorisant la circulation en dehors des heures de services, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de la santé
    Voir Arrêté n° 1793 MET du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 1794 MET du 24 février 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 1794 MET du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 1795 MET du 24 février 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. Stellio Sage, gérant de l'EURL Tahaa 2
    Voir Arrêté n° 1795 MET du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 1796 MET du 24 février 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l"entreprise Chong Hue Bruno
    Voir Arrêté n° 1796 MET du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 1797 MET du 24 février 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l"entreprise Jean-Luc Amaru
    Voir Arrêté n° 1797 MET du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 1798 MET du 24 février 2014 autorisant le navire Aranui III à desservir l'atoll de Takapoto du 1er mars au 31 août 2014
    Voir Arrêté n° 1798 MET du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 1799 MET du 24 février 2014 abrogeant l'arrêté n° 276 CM du 19 février 1998 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL Service Transport Raromatai pour l'exploitation du navire à passagers Tamarii Tahaa sur la desserte maritime régulière Raiatea-Tahaa
    Voir Arrêté n° 1799 MET du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 1800 MET du 24 février 2014 abrogeant l'arrêté n° 3093 MTP du 22 juin 2009 modifié portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL James-Salmon Transports Maritimes pour l'exploitation du navire Fetia Nui Ferry sur la desserte maritime régulière entre Raiatea-Tahaa
    Voir Arrêté n° 1800 MET du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 1801 MET du 24 février 2014 abrogeant l'arrêté n° 4261 MDA du 3 août 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL Raromatai Express pour l'exploitation du navire Aremiti 4 sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 1801 MET du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 1802 MET du 24 février 2014 modifiant l'arrêté n° 184 CM du 21 janvier 2004 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Maupiti Express pour l'exploitation du navire Maupiti Express II sur la desserte maritime régulière Maupiti-Bora Bora-Raiatea
    Voir Arrêté n° 1802 MET du 24/02/2014
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