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Journal Officiel 2014 N°17 du 28/02/2014


  • Arrêté n° 1805 MET du 25 février 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement
    Voir Arrêté n° 1805 MET du 25/02/2014
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  • Arrêté n° 1806 MET du 25 février 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 1806 MET du 25/02/2014
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  • Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (JORF du 16 février 2014)
    Voir Loi organique n° 2014-125 du 14/02/2014
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  • Loi n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (JORF du 16 février 2014)
    Voir Loi n° 2014-126 du 14/02/2014
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  • Ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche (JORF du 18 février 2014)
    Voir Ordonnance n° 2014-135 du 17/02/2014
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  • Décret n° 2014-145 du 18 février 2014 précisant les modalités de la suspension de peine pour raison médicale (JORF du 20 février 2014)
    Voir Décret n° 2014-145 du 18/02/2014
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  • Arrêté ministériel du 12 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 19 février 2014)
    Voir Arrêté du 12/02/2014
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  • Convention de financement n° HC 33-14 DIPAC/FIP du 18 février 2014 pour la réalisation de l'opération « Elaboration du plan communal de sauvegarde », commune de Taiarapu-Ouest
    Voir Convention n° 3314 DIPAC/FIP du 18/02/2014
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  • 1er avenant n° 31-14 du 17 février 2014 à la convention n° 330-11 du 17 novembre 2011
    Voir Avenant n° 31014 du 17/02/2014
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  • Avenant 3 n° 32-14 du 18 février 2014 à la convention de financement n° HC 379-09 DIPAC/FIP du 19 novembre 2009 relative au financement de l'opération «Hakahau, transfert de la maternelle au CSP bâtiments complémentaires - 3e tranche»
    Voir Avenant n° 3214 du 18/02/2014
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