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Journal Officiel 2014 N°18 NC du 04/03/2014

  • Arrêté n° 247 DAE/BAEE du 21/02/2014
    Arrêté n° HC 247 DAE/BAEE du 21 février 2014 portant attribution de la première tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 5 D du 17/02/2014
    Arrêté n° 5 D du 17 février 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 258 CAB/DDPC/OC du 24/02/2014
    Arrêté n° HC 258 CAB/DDPC/oc du 24 février 2014 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours » qui se réunira le 26 février 2014 à Papeete
  • Arrêté n° 78 DMME/BRHT/JT du 25/02/2014
    Arrêté n° HC 78 DMME/BRHT/jt du 25 février 2014 modifiant l'arrêté n° HC 30 DRHME/BRHT/jt du 14 février 2014 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 79 DMME/BRHT/JT du 26/02/2014
    Arrêté n° HC 79 DMME/BRHT/jt du 26 février 2014 portant délégation de signature à M. Patrick Mouysset, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
  • Avenant 35-14 du 24/02/2014
    Avenant 1 n° 35-14 du 24 février 2014 à la convention d'application n° 41-12 du 8 mars 2012 entre l'Etat, la Polynésie française et le Centre national de la recherche scientifique finançant un projet de recherche consacré aux récifs coralliens face aux changements environnementaux : approches cellulaires, biochimiques et moléculaires de la réponse des symbioses à zooxanthelles, au titre de l[...]
  • Arrêté n° 306 CM du 25/02/2014
    Arrêté n° 306 CM du 25 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1717 CM du 26 novembre 2012 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Puea à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune de Gambier (Exploitant n° 346)
  • Arrêté n° 307 CM du 25/02/2014
    Arrêté n° 307 CM du 25 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de la SCA Patamure à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 200)
  • Arrêté n° 308 CM du 25/02/2014
    Arrêté n° 308 CM du 25 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 54 CM du 17 janvier 2013 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la Coopérative Tarauru Roa, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 81)
  • Arrêté n° 309 CM du 25/02/2014
    Arrêté n° 309 CM du 25 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA S.Koan et Fils, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 482)

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