Journal Officiel 2014 N°18 NC du 04/03/2014
- Arrêté n° 311 CM du 25 février 2014 approuvant les articles 2 et 3 de la délibération n° 2A-2014 OPT du 4 février 2014 relative au budget prévisionnel et aux modalités de placement des fonds libres
Voir Arrêté n° 311 CM du 25/02/2014
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- Arrêté n° 312 CM du 25 février 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2C-2014 OPT du 4 février 2014 relative à la révision des tarifs des services postaux
Voir Arrêté n° 312 CM du 25/02/2014
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- Arrêté n° 323 CM du 27 février 2014 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Apataki de la commune de Arutua
Voir Arrêté n° 323 CM du 27/02/2014
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- Arrêté n° 324 CM du 27 février 2014 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Aratika de la commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 324 CM du 27/02/2014
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- Arrêté n° 325 CM du 27 février 2014 portant ouverture de la pêche des holothuries dans les îles de Faaite, Tahanea et Motutunga de la commune de Anaa
Voir Arrêté n° 325 CM du 27/02/2014
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- Arrêté n° 326 CM du 27 février 2014 portant ouverture de la pêche des holothuries dans les îles de Fakarava et Toau de la commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 326 CM du 27/02/2014
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- Arrêté n° 327 CM du 27 février 2014 portant ouverture de la pêche des holothuries dans les îles de Makemo, Marutea Nord et Nihiru de la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 327 CM du 27/02/2014
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- Arrêté n° 328 CM du 27 février 2014 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Manihi de la commune de Manihi
Voir Arrêté n° 328 CM du 27/02/2014
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- Arrêté n° 329 CM du 27 février 2014 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Raraka de la commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 329 CM du 27/02/2014
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- Arrêté n° 330 CM du 27 février 2014 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Taenga de la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 330 CM du 27/02/2014
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