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Journal Officiel 2014 N°18 NC du 04/03/2014


  • Arrêté n° 310 CM du 25 février 2014 approuvant et rendant exécutoire l'article 1er de la délibération n° 2A-2014 OPT du 4 février 2014 relative au budget prévisionnel et aux modalités de placement des fonds libres
    Voir Arrêté n° 310 CM du 25/02/2014
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  • Arrêté n° 313 CM du 25 février 2014 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2013 et n° 3-2013 du 25 mars 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du lycée polyvalent de Taravao
    Voir Arrêté n° 313 CM du 25/02/2014
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  • Arrêté n° 315 CM du 26 février 2014 rendant exécutoires les délibérations n° 3-25/4/2013 et n° 4-25/04/2013 du 25 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Taravao
    Voir Arrêté n° 315 CM du 26/02/2014
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  • Arrêté n° 317 CM du 26 février 2014 rendant exécutoires les délibérations n° 16-2013 et n° 17-2013 du 16 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Afareaitu
    Voir Arrêté n° 317 CM du 26/02/2014
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  • Arrêté n° 319 CM du 26 février 2014 rendant exécutoires les délibérations n° 20-2013 et n° 21-2013 du 25 mars 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Paopao
    Voir Arrêté n° 319 CM du 26/02/2014
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  • Arrêté n° 321 CM du 26 février 2014 rendant exécutoires les délibérations n° 19-2013 et n° 20-2013 du 29 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du lycée Aorai
    Voir Arrêté n° 321 CM du 26/02/2014
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  • Arrêté n° 72 PR du 25 février 2014 portant prorogation jusqu'au 28 mars 2015 de l'arrêté n° 198 PR du 28 mars 2013 portant autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Papara, au PK 38,300, côté montagne à M. Jean Lutringer
    Voir Arrêté n° 72 PR du 25/02/2014
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  • Arrêté n° 73 PR du 25 février 2014 portant prorogation jusqu'au 28 mars 2015 de l'arrêté n° 197 PR du 28 mars 2013 portant autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Moorea-Maiao, à Afareiatu à Mlle Heilani Sztejnman
    Voir Arrêté n° 73 PR du 25/02/2014
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  • Arrêté n° 83 PR du 25 février 2014 portant autorisation de conventionnement du docteur Alain Casanova en tant que médecin libéral généraliste en zone 2
    Voir Arrêté n° 83 PR du 25/02/2014
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  • Arrêté n° 85 PR du 26 février 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la protection sociale généralisée et de la fonction publique, chargé de la prévention, de la réforme de l'administration et de la lutte contre la toxicomanie et de l'alcoolisme
    Voir Arrêté n° 85 PR du 26/02/2014
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